Cours de Kiné en ligne
 
 
Recueil de cours Kinésitherapie : SANTÉ PUBLIQUE
 
Accueil des cours de Santé publique :

SANTÉ PUBLIQUE

ORGANISATION GENERALE DU
SYSTEME DE SANTE EN FRANCE

I. Définition

Le système de santé peut être défini comme l’ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels, financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé. Il constitue un sous-système du système économique général (au même titre que la défense l’éducation, l’agriculture, …) et se trouve ainsi en concurrence avec et dépendant des autres sous-systèmes pour ce qui concerne l’affectation des ressources.

Il est classique de dire :
“La santé n’a pas de prix mais elle a un coût”

II. Les objectifs d’un système de santé sont multiples

Identifier les besoins de la population (rôle de l’épidémiologie),
Déduire les priorités sanitaires,
Mettre en place les actions de Santé Publique pour répondre à ces
priorités sanitaires

Pour répondre à ces objectifs, il existe dans chaque pays une organisation chargée d’assurer la santé de leur population. L’organisation de ce système de santé dépend des aspirations historiques, politiques et morales. C’est donc un choix de société.

Cependant, quel que soit le choix du système de santé retenu, certaines conditions définies par la société doivent être respectées.

A. Un système de santé idéal doit être :
1. Global :
C’est à dire de satisfaire les besoins sanitaires de la population et ne négliger aucun secteur de la santé et plus particulièrement la prévention,

2. Accessible :
L’accessibilité aux soins au plus grand nombre comprend 2 dimensions : géographique (proximité) et économique (coût),

3. Efficace :
Autant d’un point de vue technique que économique,

4. Acceptable :
Le système de santé doit avoir l’assentiment de la population, ceci explique les difficultés parfois rencontrées lorsque l’on veut appliquer une politique copiée sur d’autres pays,

5. Planifiable et évaluable :

6. Souplesse et modifiable :
Le système de santé doit pouvoir s’adapter à toute situation nouvelle imposée par le type de morbidité (ex le SIDA), les progrès technologiques (ex l’IRM) ou les conditions économiques,

7. Respect des équilibres financiers :

8. Respect des règles éthiques.

 

III. Les moyens du système de santé :

Ils reposent sur une organisation, des structures, des matériels et des hommes. On distingue 4 moyens :
la restauration de la santé correspond à la distribution des soins à l’individu malade,
la prévention se propose d’éviter ou de réduire le nombre et la gravité des maladies ou accidents,
la promotion de la santé élargit le concept de prévention ; elle met à la disposition des populations les moyens d’augmenter leur capital santé,
l’éducation pour la santé a pour objectif de mettre à portée de tous l’information nécessaire à des choix adaptés à la santé présente et future.

 

IV. Organisation administrative du système de santé français

A. Au niveau national :

1. Le Ministère chargé de la Santé
On ne peut dire à coup sur le « ministère de la santé » car un « département ministériel » (c’est la dénomination officielle) dure le temps d’un gouvernement, sa forme et son champ d’action changent au gré des remaniements. Actuellement, il existe un Secrétariat d’Etat à la Santé et à la Sécurité Sociale rattaché au Ministère du Travail et des Affaires Sociales.

Au sein du Secrétariat d’Etat à la Santé et à la sécurité sociale, le cabinet du ministre est plus spécialement chargé des aspects politiques de la santé et de la sécurité sociale. L’administration centrale soumet au ministre des propositions de politique et s’assure de l’application et de la bonne mise en œuvre des décisions prises. Elle comporte un noyau permanent de services regroupés en deux grandes directions :

2. La Direction Générale de la Santé (DGS)
Elle a été organisée en 1992 et est placée sous l’autorité d’un médecin (le directeur général de la santé). Elle comporte cinq sous directions :
a) La sous-direction des professions de santé :
Elle définit les conditions d’accès aux professions et les règles d’exercice de celles-ci,
b) La sous-direction de la veille sanitaire :
Elle suit les problèmes épidémiologiques (notamment la lutte contre les maladies transmissibles), les aspects sanitaires de l’environnement ainsi que les efforts d’éducation sanitaire,
c) La sous-direction de la santé des populations :
Elle est chargée de la perspective et de la promotion en santé, (âges de la vie : mesures de protection de la maternité, de la petite enfance, lutte contre les toxicomanies, difficultés d’accès aux soins, santé mentale, ...),
d) La sous-direction du système de santé et de qualité des soins :
Elle s’intéresse au fonctionnement médical des établissements sanitaires et médico-sociaux,
e) La sous-direction de la pharmacie :
Elle est chargée de l’inspection de la pharmacie ainsi que des affaires juridiques et professionnelles.
f) La division de la lutte contre le SIDA :
Elle est chargée de l’épidémiologie, de la prophylaxie et de la prise en charge extra-hospitalière de l’infection par VIH.

3. La Direction des Hôpitaux (DH)
Elle a été réorganisée en septembre 1991 et restructurée en 1993. Elle comporte cinq sous-directions :
a) La sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière :
Elle est chargée des problèmes de la gestion des personnels hospitaliers non médicaux,
b) La sous-direction des personnels médicaux hospitaliers :
Elle s’occupe des professions médicales et pharmaceutiques (recrutement, gestion, organisation des concours et formations),
c) La sous-direction de l’évaluation et de l’organisation hospitalière :
Elle est compétente en matière de création et modification des structures, des équipements lourds et du fonctionnement hospitalier,
d) La sous-direction des affaires administratives et financières :
Elle est chargée de la réglementation et de la gestion hospitalière,
e) La sous-direction des systèmes d’information et des investissements immobiliers :
Elle est chargée de gérer les systèmes d’information, les équipements médicaux et immobiliers des hôpitaux,
f) La division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques.

4. La Direction de la Sécurité Sociale
Elle dépend du Secrétariat d’Etat à la Santé et à la Sécurité Sociale et occupe une place de plus en plus importante. Elle a pour mission de réunir et d’étudier les éléments techniques nécessaires à l’élaboration des textes, d’interpréter les dispositions législatives et réglementaires existantes et de veiller à l’application des conventions (en particulier entre la caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de praticiens).

Trois de ses cinq sous-directions intéressent plus particulièrement la santé publique :
a) La sous-direction de l’accès aux soins :
Elle prépare les textes relatifs aux prestations couvrant le risque maladie, maternité, invalidité, décès, pour le régime général et celui des travailleurs non salariés ; elle s’occupe également de la réglementation et du contrôle des sociétés mutualistes dont l’action complète celle de l’assurance maladie (protection sociale complémentaire),
b) La sous-direction du financement de l’offre de soins :
Comporte trois bureaux s’occupant respectivement des professions de santé, des établissements de santé et du médicament,
c) La sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap :
Elle est chargée de la mise au point des textes concernant la prévention et la répartition des accidents et handicap, le reclassement et la rééducation professionnelle des handicapés.

B. Les services régionaux

Etant donné les incertitudes qui pèsent sur la restructuration en cours du système de santé, liées à l’application du plan Juppé-Barrot (1996), les services régionaux, départementaux et municipaux sont présentés dans leur organisation et fonctionnement actuels.

1. L’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH)
Il existe une Agence Régionale par région administrative. Celles-ci sont sous la tutelle de la Direction des Hôpitaux. Elles sont devenues le centre gestionnaire des établissements de santé publics et privés, ainsi que de la politique régionale.
a) Les missions :
autorisation d’ouverture, de fermeture ou de transformation des établissements sanitaires,
gestion du secteur sanitaire public et privé : le Parlement vote une dotation globale au système de santé qui est ensuite réparti par le Ministère de Tutelle entre les différentes régions. C’est ensuite le directeur de l’ARH qui a pour mission de gérer ces fonds, répartir les budgets et gérer les coûts des établissements qu’il contrôle,
gestion des équipements des établissements sanitaires.

2. La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Il existe une Direction Régionale par région administrative. Elle est placée sous l’autorité du commissaire de la république de région.
a) Les missions :
(1) rôle de « Coordination » :
Cette fonction s’exerce avant tout en matière d’équipements sanitaires et sociaux, où les investissements sont coûteux et qui doivent être judicieusement localisés et s’appuie sur le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) et la Carte Sanitaire.
(2) rôle de « Contrôle »
Cette fonction s’exercent sur les établissements et services sanitaires ou sociaux (analyse de gestion, contrôle sur place, tutelle) ; les organismes de sécurité sociale et les mutuelles ; les établissements et officines pharmaceutiques (contrôle technique, étude des dossiers de création, transfert, cession, gérance..., contrôle des dépenses pharmaceutiques des établissements hospitaliers et suivi des prescriptions réglementaires concernant les stupéfiants et les substances vénéneuses).
(3) Accès et formations aux professions de santé :
Organise les examens et les concours relatifs à la plupart des professions médicales, paramédicales et sociales (médecins, auxiliaires médicaux, professions sociales, personnels administratifs et cadres de la sécurité sociale),

C. Les services départementaux

La décentralisation réalisée entre 1981 et 1985 a fait éclater les anciens services extérieurs du ministère chargé de la santé et de l’action sociale et ont été dissociés en deux types de structures :
Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) proprement dites, regroupant les services restant sous l’autorité de l’état représentées par le commissaire de la république du département,
Les Services d’Action Sociale et de Santé (dénommés différemment selon les départements) placés sous l’autorité du Président du Conseil Général (donc de l’assemblée départementale élue).

La décentralisation s’est ainsi traduite par une nouvelle répartition des attributions et des charges entre l’état (DDASS) et le département (Conseil Général).

1. La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Elle est placée sous l’autorité du commissaire de la république du département et ses missions sont de mettre en œuvre la politique sanitaire et sociale définie par les pouvoirs publics.

Les attributions des DDASS peuvent être classées en 4 groupes ou formes d’intervention :
a) Le rôle de « Contrôle » :
C'est la tâche maintenue à l’état. Il s’exerce dans le domaine de la légalité des délibérations (décisions) des établissements sanitaires et sociaux, publics, communaux, intercommunaux ou départementaux ; contrôle administratif, médical et financier des services et établissements sanitaires et sociaux dont le fonctionnement est financé par l’état ou l’assurance maladie ; contrôle technique de l’environnement et de l’habitat (sous la responsabilité d’un ingénieur de génie sanitaire) et du secrétariat du conseil départemental d’hygiène ; contrôle de l’exercice des professions sanitaires et sociales (médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, professions paramédicales et sociales),
b) Rôle de gestion des prestations d’aide médicale :
C'est essentiellement à la charge du département et il reste à l’état une liste limitative d’attributions : aide médicale aux personnes sans domicile fixe, aide médicale aux réfugiés ou rapatriés ; frais de séjour des handicapés non assurés sociaux placés en centre de rééducation professionnelle, frais de séjour pour interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les femmes non assurées sociaux ou mineures,
c) Rôle de « Prévention et promotion de la santé » :
Notamment en matière de lutte contre les maladies mentales, de lutte contre les toxicomanies et de lutte contre l’alcoolisme,
d) Rôle de « Planification, coordination des actions, conseils, information » :
La DDASS assure notamment le recueil et la transmission des données épidémiologiques à l’Institut de Veille Sanitaire.

2. Les Services d’Action Sociale et de santé des Collectivités Territoriales Départementales
Le transfert de compétences et de services des affaires sanitaires et sociales a donné au Président du Conseil Général la maîtrise des moyens et la responsabilité d’actions d’une importance considérable.

L’essentiel des missions des Services d’Action Sociale et de santé concerne l’action et l’aide sociale.

Ils gèrent également des actions dans le domaine de la Santé Publique en assurant :
La protection maternelle et infantile (PMI),
des actions sanitaires (vaccinations, lutte contre la tuberculose, prévention et lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, lutte contre le cancer, désinfection (grâce aux services départementaux de désinfection pour les communes de moins de 20 000 habitants),
l’aide médicale (dans le cadre de l’aide sociale),

 

 

D. Les services communaux

1. Le Service Municipal d’Hygiène et de Santé
Dans les villes de plus de 20 000 habitants, les vaccinations, la désinfection et la surveillance des règles d’hygiène peuvent être confiées au service communal d’hygiène et de santé placé sous l’autorité du Maire, mais sous la responsabilité technique d’un médecin directeur. Il intervient dans le contrôle des règles d’hygiène, sert de relais local au service d’hygiène du milieu de la DDASS.

2. Le Centre Communal d’Action Sociale
Il constitue le premier maillon de l’aide médical : il instruit les dossiers de demande et délivre les prises en charge après attribution par la commission cantonale ou inter-cantonale de l’aide sociale.

3. Les Centres de Santé et Dispensaires municipaux

Ils pratiquent habituellement des actions de « santé primaire » et de prévention. Leur déficit financier chronique oblige les municipalités à renflouer régulièrement leur budget, ce qui hypothèque leur avenir.

 

V. Conclusion

Chaque étage territorial intervient dans le domaine de la santé publique et, malgré la décentralisation, l’état demeure présent au plan départemental comme au plan régional. On assiste toutefois à une redistribution des pouvoirs et des compétences, au sein des collectivités territoriales, entre l’état et les assemblées locales. Cela a pour conséquence de responsabiliser les élus locaux mais cela suscite également un certain nombre de problèmes liés notamment au clivage entre les deux domaines sanitaire et social. La tendance actuelle est à un renforcement du rôle joué par les régions aux dépends des départements, même si ces derniers constituent encore le principal maillon du système administratif français.

- -
- -
- -
 
 
2002 - 2017 © KineWeb.net : Aide Mémoire Cours de kinésithérapie | Annonces Kinés | Cabinet Medical | Bonjour chez vous !